PROJhabitat

BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46.802.812 Francs

Présentation de la marque PROJhabitat

Déposée le 2 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMIau capital de 46.802.812 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROJhabitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMIau capital de 46.802.812 Francs domicilié(e) dont le siège social est à SAINT JEAN PIED DE PORT 64220, 13 Place Floquet - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 214 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI M. Jean-Paul INCHAUSPE - France.

La marque PROJhabitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828600.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJhabitat est expirée depuis le 2 décembre 2009.

BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMIau capital de 46.802.812 Francs a également déposé les autres marques suivantes : PROJEVASION , PROJAUTO